Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile

Île de France Mobilités

Le présent marché a pour objet le développement, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'une solution permettant la vente de titre dématérialisé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l'Apple Wallet. Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-16	Avis de marché
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-002
Description du marché:

Le marché concerné par la présente consultation a pour objet le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance d’une solution permettant la vente de titre dématériali-sé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l’Apple Wallet. Les objectifs ainsi que les conditions d’exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au présent DCE.

Informations complémentaires:

Le marché s’exécutera sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui feront l’objet d’émission de bons de commande seront notifiées au Titulaire au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au CCAP. L’accord-cadre est passé sans minimum et avec les montants maximums suivants : Durée initiale (24 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 15 000 000 euros HT ; Durée reconductible n°1 (12 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 15 000 000 euros HT ; Durée reconductible n°2 (12 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 20 000 000 euros HT ; Les prestations (notamment le stockage et le traitement des données confiées) devront être géographiquement localisées dans l'Union européenne (et préférentiellement en France) et respecter les exigences de la RGPD du RGS et de la directive NIS 2, le Titulaire étant amené à recevoir des données clients. Cette localisation devra également permettre à l'Acheteur d'effectuer des visites in situ afin de pouvoir aisément s'assurer des conditions réelles de stockage des données de leur confidentialité et de la sécurité en conformité, notamment, avec le RGPD, et également assurer un suivi opérationnel des missions. En cas de localisation en dehors de l'Union européenne, le soumissionnaire devra justifier son choix, et apporter la démonstration que les garanties notamment en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles sont au moins équivalentes à celles garanties par la réglementation de l'Union européenne.

Produits/services supplémentaires:

Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune. En tout état de cause, la durée globale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le Titulaire ne pourra la refuser. L’Acheteur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché pourra être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne pourra avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de con-duire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché sera ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 1 : MÉTHODOLOGIE PROPOSÉE POUR L'EXÉCUTION DU MARCHE (SUR 65 POINTS) Sous-Critère 1 (SC1.1) - Résilience organisationnelle (hors réversibilité sortante) - sur 20 Points Sous-critère 2 (SC1.2) - Flexibilité et adaptabilité - sur 20 points Sous-critère 3 (SC1. 3) - Qualité de la réversibilité sortante - sur 15 points Sous-Critère 4 (SC1.4) - Étude de cas pratique (annexe 13 du CCTP) - sur 10 Points CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 5 POINTS) Sous-Critère 1 (SC1.1) - Impact environnemental et empreinte carbone - sur 3 Points Sous-critère 2 (SC1.2) - Éco-conception et sobriété numérique - sur 1 points Sous-critère 3 (SC1. 3) - Charte diversité et insertion - sur 1 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’Acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L2193-3 du code de la commande publique, l’Acheteur exige que les activités de réversibilité entrante et sortante et les activités de pilotage du marché, qui constituent des tâches essentielles du marché, soient effectuées directement par le Titulaire. Elles ne pourront donc être sous-traitées.

Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153592139 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La dévolution en lots séparés risquant de conduire à une procédure infructueuse, le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique. En outre, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ce qui justifie également l'absence d'allotissement conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique. Les détails relatifs à ces justifications sont précisées à l'article 1.1 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112878 (2026-02-16)

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

IDFM informe les candidats que la date limite de remise des offres d'une semaine, soit jusqu'au 1er avril 2026 à 12h00 (au lieu du 25 mars 2026 à 12h00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-09 📅
Autres informations complémentaires

IDFM informe les candidats que la date limite de remise des offres d'une semaine, soit jusqu'au 1er avril 2026 à 12h00 (au lieu du 25 mars 2026 à 12h00).

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f760ae5b-5f90-4d53-9719-1f0a4c5bed1e-01
Source: OJS 2026/S 049-170384 (2026-03-09)

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