Le présent marché a pour objet la dératisation (rats, surmulots, souris), désinsectisation (guêpes, fourmis, cafards…) et de la participation aux opérations d’information, sur la commune de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de lutte contre les nuisibles
Numéro de référence: 2025-020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la dératisation (rats, surmulots, souris), désinsectisation (guêpes, fourmis, cafards…) et de la participation aux opérations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la dératisation (rats, surmulots, souris), désinsectisation (guêpes, fourmis, cafards…) et de la participation aux opérations d’information, sur la commune de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la dératisation (rats, surmulots, souris), désinsectisation (guêpes, fourmis, cafards…) et de la participation aux opérations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la dératisation (rats, surmulots, souris), désinsectisation (guêpes, fourmis, cafards…) et de la participation aux opérations d’information, sur la commune de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063159 (2026-01-26)