Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes

Conseil départemental des Landes

Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Numéro de référence: 2025GEI0513
Brève description: Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: UTD de Morcenx
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: UTD de Morcenx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTD de Tartas
Description du marché: UTD de Tartas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UTD de Villeneuve-de-Marsan
Description du marché: UTD de Villeneuve-de-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: UTD de Saint-Sever
Description du marché: UTD de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: UTD de Soustons
Description du marché: UTD de Soustons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: UTS 2x2 voies de Tartas
Description du marché: UTS 2x2 voies de Tartas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), selon les modalités définies à l’article 6.2 du présent règlement de la consultation. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : UTD de Morcenx - Lot n° 02 : UTD de Tartas - Lot n° 03 : UTD de Villeneuve-de-Marsan - Lot n° 04 : UTD de Saint-Sever - Lot n° 05 : UTD de Soustons - Lot n° 06 : UTS 2x2 voies de Tartas La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. L’attestation de visite en annexe sera à faire compléter par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Coordonnées des Unités Territoriales Départementales : (cf Article 1.1 du CCTP) Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 Tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 Villeneuve-de-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 Saint-Sever Lot. de Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 Soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 Tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales requises et modalités de présentation pour l’ensemble des lots : -toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d'agrégats d'enrobés seront étudiées y com-pris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en œuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3). * Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l’écart de sa note globale (classée 1ère) avec l’offre de l’entreprise concurrente classée immédiatement après, est le plus fort. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution. * Dans le cas de groupements, seuls les mandataires des groupements seront pris en compte.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos-50, Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-049094 (2026-01-20)
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