Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35

Brève description

Le présent appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne le projet de Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35).
La capacité d’accueil sera de :
• 15 places en accueil de jour
• 8 lits pour Médecine
• 4 lits en soins palliatifs
• 16 lits SMR Polyvalent
• 34 lits SMR Spécialisé
• Une balnéothérapie d’une capacité d’accueil jusqu’à 10 patients
• Locaux communs et de soins
Le tout sur une surface de plancher d’environ 4300m².
L’opération comporte une partie restructuration du bâtiment Médecine et une partie extension à ce même bâtiment.
L’extension se fera sur un terrain vierge de toute construction après démolition d’une partie du bâtiment Médecine. L’extension sera située au nord de l’établissement actuel, à l’angle de de la rue Jean Marie Laloy et du Square du Champ Saint-Denis à Antrain.
Le présent marché est décomposé en 21 lots.
L’attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Numéro du lot Libellé
Lot 1 VRD- PAYSAGE
Lot 2 GROS ŒUVRE – DEMOLITION – CURAGE - DESAMIANTAGE
Lot 3 CHARPENTE BOIS HABILLAGE DE FACADE EN BOIS
Lot 4 COUVERTURE ETANCHEITE
Lot 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Lot 6 METALLERIE - SERRURERIE
Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES
Lot 8 AGENCEMENT - MOBILIER
Lot 9 SIGNALETIQUE
Lot 10 DOUBLAGE- ISOLATION – CLOISONS SECHES
Lot 11 PLAFONDS SUSPENDUS
Lot 12 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Lot 13 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE
Lot 14 RAILS DE TRANSFERT
Lot 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES
Lot 16 CVC - DESENFUMAGE
Lot 17 PLOMBERIE - SANITAIRES
Lot 18 FLUIDES MEDICAUX
Lot 19 EQUIPEMENTS DE BALNEOTHERAPIE
Lot 20 APPAREILS ELEVATEURS
Lot 21 PHOTOVOLTAIQUE
Le délai de validité des offres est fixé à 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché public est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.
Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution des travaux est fixé dans l'Acte d'Engagement et ne peut en aucun cas être allongé. Il est, pour l’ensemble des lots, de 25 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de commencer la phase de préparation, laquelle est de 2 mois.

Description du marché

Les montants estimés par lot sont les suivants Lot 1 VRD- PAYSAGE: 605 200 € HT, Lot 2 GROS ŒUVRE – DEMOLITION – CURAGE - DESAMIANTAGE:2 675 400 € HT, Lot 3:CHARPENTE BOIS HABILLAGE DE FACADE EN BOIS:550 100€ HT, Lot 4 COUVERTURE ETANCHEITE: 297800 € HT, Lot 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM: 827100€ HT, Lot 6 METALLERIE - SERRURERIE: 154 200€ HT; Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES: 506500€ HT, Lot 8 AGENCEMENT - MOBILIER:340 500€ HT, Lot 9 SIGNALETIQUE:45800€ HT, Lot 10 DOUBLAGE- ISOLATION – CLOISONS SECHES: 581 900€ HT, Lot 11 PLAFONDS SUSPENDUS:300 800€ HT; Lot 12 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE:633 000 € HT, Lot 13 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE:277 900€ HT, Lot 14 RAILS DE TRANSFERT: 128 100€ HT, Lot 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES : 1 037 600€ HT, Lot 16 CVC - DESENFUMAGE: 1 022 700€ HT, Lot 17 PLOMBERIE - SANITAIRES :539 200€ HT, Lot 18 FLUIDES MEDICAUX: 98 800€ HT, Lot 19 EQUIPEMENTS DE BALNEOTHERAPIE: 344 700 € HT, Lot 20 APPAREILS ELEVATEURS: 118 700€ HT, Lot 21 PHOTOVOLTAIQUE: 125 400€ HT.
La classification CPV pour les 21 lots est la suivante: Lot 1 VRD PAYSAGE(45231112-3), Lot 2 GROS ŒUVRE – DEMOLITION – CURAGE - DESAMIANTAGE (45223220-4), Lot 3CHARPENTE BOIS HABILLAGE DE FACADE EN BOIS(45261100-5), Lot 4 COUVERTURE ETANCHEITE(45261212-3/45261420-4), Lot 5MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM(45421130-4), Lot 6METALLERIE - SERRURERIE (45421140-7), Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES(45421000-4), Lot 8AGENCEMENT - MOBILIER (45421000-4), Lot 9SIGNALETIQUE(45316200), Lot 10 DOUBLAGE- ISOLATION – CLOISONS SECHES (45410000-4), Lot 11 PLAFONDS SUSPENDUS(45421146-9), Lot 12 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE(45432100-5), Lot 13 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE(45442100-8), Lot 14 RAILS DE TRANSFERT (45421140-7), Lot 15ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES (45310000-3), Lot 16CVC - DESENFUMAGE (45331210-1), Lot 17 PLOMBERIE - SANITAIRES (45330000-9), Lot 18 FLUIDES MEDICAUX (45330000-9), Lot 19EQUIPEMENTS DE BALNEOTHERAPIE (45212212-5), Lot 20 APPAREILS ELEVATEURS (45313100-5), Lot 21 PHOTOVOLTAIQUE (45261215).
Les renseignements exigés au titre de la candidature sont :
- une lettre de candidature permettant d’identifier le candidat individuel ou les membres du groupement, et dans ce dernier cas, la forme du groupement retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (ou formulaire DC1 dans sa dernière version à jour). NB : En cas de groupement, un seul exemplaire est à fournir pour le groupement. Ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, s’il n’est pas recouru au formulaire DC1. NB : En cas de groupement, et dans la mesure où le formulaire DC1 n’est pas utilisé, chaque co-traitant doit fournir une telle attestation.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
‑ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -utiliser le modèle fourni en annexe 1 du RC.
- Les qualifications exigées au titre de la candidature pour les lots 15,16,17,18,19 et 21 sont:Lot 15 – Electricité courants forts et faibles :Qualifoudre; Qualifelec , Certification APSAD I7/F7,Qualification P1 et P2 (IRVE) LOT 16 - Chauffage Ventilation Climatisation - Désenfumage: Qualibat 5132 (Chauffe-eau solaire),Qualibat 5252 (Chauffage rafraichissement CTA), Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Qualibat 5312 (VMC tout type de bâtiment), Qualibat 5313 : Installations thermiques (technicité supérieure), Qualibat 5322 (Désenfumage mécanique)Qualibat 5413 : Climatisation (technicité supérieure), Qualibat 5511 (GTC)Lot 17 - Plomberie Sanitaire :Qualibat 5113 (Plomberie tout type de bâtiment)
Lot 18 - Fluides Médicaux :Qualibat 5122 (Fluides Médicaux) Lot 19 – Equipements de balnéothérapie :Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2,Qualibat 5312 (VMC tout type de bâtiment),Qualibat 5313 : Installations thermiques (technicité supérieure);Lot 21 - Photovoltaïque :QualiPV 500.
- Aptitude à exercer une activité : - Le cas échéant, si le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel, la preuve de cette inscription.
Les candidats pour la passation des lots concernés doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles: PSE 1-Lot 1 Aménagement du parking du personnel, PSE 1 Lot 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Changement du TGBT et de son inverseur de source PSE2: Lot 15 Eclairage du parking du personnel

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) «Haute-Bretagne». Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est le maître d’ouvrage de l’opération.
Toutes les entreprises seront tenues de prendre connaissance des difficultés liées au site avant de remettre leurs offres, notamment en ce qui concerne les modes d’accès.
Des visites du site sont rendues obligatoires pour les lots suivants :
- Lots N° 02 – 15 – 16 et 17
Les entreprises dont les visites du site sont obligatoires devront remettre avec leur offre le bon de visite cf. annexe 4 au règlement de consultation signé par le représentant du maître d’ouvrage. Toute absence de ce document rendra l’offre irrégulière. Les dates de visites sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 2, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 15 et 16.
Option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne