Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (PNMCCA)

Office français de la biodiversité

Le présent accord-cadre a pour objet de : -Retirer : l’ensemble des corps-morts illicites, macrodéchets et anciens émissaires sous-marins ; -Procéder au transport et à la valorisation de l’ensemble des matériaux récupérés sous l’eau : majoritairement le béton, le caoutchouc (pneus), les métaux (acier, fer), le plastique (bouées, macrodéchets plastique) et, dans une moindre mesure, les déchets verts (bois) ; au sein du Parc naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA). L’objectif de ces retraits étant la restauration passive des herbiers de phanérogames marines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (PNMCCA)
Numéro de référence: 2025-72
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-72
Titre: Enlèvement de corps-morts et macrodéchets en mer
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enlèvement de corps-morts et macrodéchets en mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transport et valorisation de l’ensemble des éléments sous l’eau
Description du marché: Transport et valorisation de l’ensemble des éléments sous l’eau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-127324 (2026-02-20)

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