RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 A BREUIL LE VERT DANS LE SENS CLERMONT-CREIL

Département de l'Oise

La consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 A BREUIL LE VERT DANS LE SENS CLERMONT-CREIL
Numéro de référence: 26-DIT-AB-01
Brève description:
“La consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-06 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGA FM, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s’agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale...”

Informations complémentaires

Il s’agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d’exécution, est de 8 mois à compter de sa date de notification. Le montant prévisionnel global du marché est de 1 040 000,00 € HT. Le délai global d’exécution est de 45 jours calendaires décomposé en une période de préparation d’un délai de 30 jours calendaires (phase 1) et un délai d’exécution des travaux de 15 jours calendaires, conformément au phasage prévu au CCTP intégrant des travaux non compris dans le présent marché. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 5.2 du CCAP et 1.1 du CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 6.3 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 25 points ; 3- Planning sur 10 points ; Protection de l'environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 25 février 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 27 février 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077950 (2026-01-30)

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