Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870)
commune de bezons
Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèses dentaires conjointes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 . Valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèses dentaires adjointes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216158 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence:
2600010
Brève description:
Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Prothèses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prothèses dentaires conjointes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.
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Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 . Valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prothèses dentaires adjointes
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216158 (2026-03-26)
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