Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2600010
Brève description:
Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prothèses dentaires conjointes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 . Valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216158 (2026-03-26)
Avis d'attribution de marché (2026-07-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2613
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870).
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par voie électronique, pour une période d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par voie électronique, pour une période d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points.
Critère 3. Valeur environnementale.
Description
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2613-LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EDENTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edentech
Nom et adresse du contractant
Nom: Edentech
Numéro d'enregistrement national: 44977987500045
Adresse postale: 35/37 avenue du Gros Chêne
Code postal: 95220
Commune postale: Herblay
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de EDENTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.