Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées
Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées
Reference number: DEFMOB01-2026
Brève description:
“Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de...”
Brève description
Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées
1️⃣
Description du marché:
“Transport” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que...”
Description des options
L’acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère géographique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Logistique” Informations sur les options
Description des options:
“L’Acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que...”
Description des options
L’Acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ambulancier” Informations sur les options
Description des options:
“L’acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que...”
Description des options
L’acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est passée en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum...”
La présente consultation est passée en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum d’attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +330160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +330160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217761 (2026-03-27)