Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile
Numéro de référence: 2025-012-DSI-GF
Brève description:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvellement par tacite reconduction par année d'exécution”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: 0172605662 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : ­ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551­1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 011-033070 (2026-01-14)