Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 11e CMA de Toulouse pour la zone géographique de Balma, Toulouse et Montauban

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 11e CMA de Toulouse pour la zone géographique de Balma, Toulouse et Montauban
Numéro de référence: DAF_2025_001378
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 11e CMA de Toulouse pour la zone géographique de Balma.
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2025_001378
Titre: Prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 11e CMA de Toulouse pour la zone géographique de Toulouse.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 11e CMA de Toulouse pour la zone géographique de Montauban.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dapsa
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Camp d'Orléans Chanteau Route de St Lye
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.guilbert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607246 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entrerprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entrerprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171822 (2026-03-11)