Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-27	Avis de marché
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26012
Titre: Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système Fresq, Annelis et autre
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'information dans le champs BT-113-Lot n'a pas de valeur juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Ville: Paris Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-02 09:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Konstantinos PAPANTONIOU
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155552420 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des article L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 € HT sur toute la durée du marché (4 ans) en application des articles R2162-2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et, exceptionnellement, le programme 172 « Recherches scientifiques ». Le présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire (volume horaire minimal exigé de 210 heures chaque année). Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26012 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature se reporter au règlement de consultation ; la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le formulaire DUME ou Dc1, dûment complété). H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142038 (2026-02-27)

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-16 09:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de reception des offres est reportée au 15/04/2026 à 16h00
Autres informations complémentaires
La date limite de reception des offres est reportée au 15/04/2026 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b85a8b25-6c34-4aef-94e5-8cbaff2e9934-01
Source: OJS 2026/S 058-201352 (2026-03-20)

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