Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-21 | Avis de marché |
| 2026-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation aux épreuves écrites et orales générales dans l’attente de l’applicabilité du futur accord-cadre interministériel
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de formation professionnelle
📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation aux épreuves écrites générales (hors matières scientifiques) pour les corps représentés à la DGAC
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation aux épreuves orales générales pour les corps représentés à la DGAC
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques DGAC
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des membres du jury (épreuves écrites et orales)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pôle formations continues tranverses (PFCT)
Adresse postale: 50, rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien LOPEZ
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830119&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830119&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052794 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Numéro de référence:
2025SDCRH03
Brève description:
Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Préparation aux épreuves écrites et orales générales dans l’attente de l’applicabilité du futur accord-cadre interministériel
Description du marché:
Le lot n°1 comporte 6 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 3-Une demi-journée de formation (3h); UO 4-Conception d'un sujet de devoir ; UO 5-Correction d'un devoir (À l’unité) ; UO 6-Prix d’une correction d’un dossier RAEP (à l’unité).
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Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois. Il ne peut être reconduit qu’une seule fois pour une durée de 6 mois par décision expresse. Sa durée court à compter de sa date de notification. Il ne pourra être reconduit que dans la mesure où l’accord cadre interministériel des préparations aux exa-mens et concours ne serait pas déployé et donc applicable à la DGAC.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Préparation aux épreuves écrites générales (hors matières scientifiques) pour les corps représentés à la DGAC
Description du marché:
Le lot n°2 comporte 6 UO : UO 1-formation 12h (consécutives ou non) ; UO 2-journée de formation (6h) ; UO 3-Conception d’un devoir ; UO 4-correction d’un devoir (à l’unité) ; UO 5-Correction d’un mémoire ; UO 6-Forfait accès à plateforme prestataire.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Préparation aux épreuves orales générales pour les corps représentés à la DGAC
Description du marché:
Le lot n°3 comporte 4 UO : UO 1-formation 12h (consécutives ou non) ; UO 2-journée de formation (6h) ; UO 3-demi-journée de formation (3h) ; UO 4-Forfait conférence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques DGAC
Description du marché:
Le lot n°4 concerne les corps des ICNA, des IEEAC, des IESSA et des TSEEAC et est composé de 5 UO : UO 1-journée de formation (6h) ; UO 2-demi-journée de formation (3h) ; UO 3-Conception d’un devoir / test de niveau ; UO 4-correction d’un devoir / test de niveau (à l’unité) ; UO 5-mise à disposition du test de niveau (sujet + autocorrection).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Formation des membres du jury (épreuves écrites et orales)
Description du marché:
Le lot n°5 comporte 4 UO : UO 1-formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-journée de formation (6h) : UO 4-demi-journée de formation (3h).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Département: Pôle formations continues tranverses (PFCT)
Adresse postale: 50, rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien LOPEZ
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830119&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830119&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500 05500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052794 (2026-01-21)
Avis d'attribution de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 810 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38083.33 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 111 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158020.83 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68004.16 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21458.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Code postal: 78330
Commune postale: Plaisir
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0158094434 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2026/S 210-749386 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 810 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le lot n°1 comporte 7 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une demi-journée de formation (6h) ; U0 4 - Une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d'un sujet de devoir ; UO 6-Correction d'un devoir (à l’unité) ; UO 7-Prix d’une correction d’un dossier RAEP (à l’unité).
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Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Il ne pourra être reconduit que dans la mesure où l’accord cadre interministériel des préparations aux examens et concours ne serait pas déployé et donc applicable à la DGAC.
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Critère de qualité (nom): Critère 1 - Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Le lot n°2 comporte 8 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une journée de formation (6h) ; UO 4-Une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d’un devoir ; UO 6-Prix d'une correction d’un devoir (à l’unité) ; UO 7-Correction d’un mémoire ; UO 8-Forfait accès à plateforme prestataire.
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Description du marché:
Le lot n°3 comporte 4 UO : UO 1-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 2-Une journée de formation (6h) ; UO 3-Une demi-journée de formation (3h) ; UO 4-Forfait conférence
Le lot n°4 concerne les corps des ICNA, des IEEAC, des IESSA et des TSEEAC et est composé de 7 UO : UO1-Forfait "présentation et méthodologie" concours ; UO2-Forfait bilan ; UO 3-Prix d'une journée de formation (6h) ; UO 4-Prix d'une demi-journée de formation (3h) ; UO 5-Conception d’un devoir / test de niveau ; UO 6-Prix d'une correction d’un devoir / test de niveau (à l’unité) ; UO 7-Forfait mise à disposition du test de niveau (sujet + autocorrection).
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Le lot n°5 comporte 4 UO : UO 1-Forfait formation 18h (consécutives ou non) ; UO 2-Forfait formation 12h (consécutives ou non) ; UO 3-Une journée de formation (6h) : UO 4-Une demi-journée de formation (3h).
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025SDCRH03-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38083.33 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ARRC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Numéro d'enregistrement national:
32917752100062
Adresse postale: 111 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158020.83 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68004.16 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21458.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EXCELLENS FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Numéro d'enregistrement national:
50219755100034
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Code postal: 78330
Commune postale: Plaisir
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0158094434 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : suite à une demande par mail à l'adresse : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2026/S 210-749386 (2026-10-27)
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