Production de la gamme cosmétique Dax et Terra : fournitures des contenants et fabrication de produits

Ville de Dax

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des contenants et la production des produits cosmétiques « Dax et Terra ».

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de la gamme cosmétique Dax et Terra : fournitures des contenants et fabrication de produits
Numéro de référence: 26DX093
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des contenants et la production des produits cosmétiques « Dax et Terra ».

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en plastique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26DX093-01
Titre: Lot 01 : Fourniture de tubes plastique pour cosmétique (200 ml/50ml/10ml)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de tubes plastique pour cosmétique (200 ml/50ml/10ml). Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000 € HT par an par soit 120 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension du contexte par le candidat autour de cette nouvelle marque, du besoin de la collectivité (réactivité, quantité, …), du fonctionnement du marché public et de la coordination entre tous les acteurs (collectivités, fournisseurs, façonneurs, …). Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…), la naturalité et le recyclabilité des produits proposés, ainsi que d’éventuelles apports sur la stabilité des produits dans le temps. Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque (possibilité de panachage, stock intermédiaire, …). Le détail de ses moyens humains et matériels, son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées à la marque, sa réactivité, et ses délais optimisés d’approvisionnement, … etc Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU.

Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension du contexte par le candidat autour de cette nouvelle marque, du besoin de la collectivité (réactivité, quantité, …), du fonctionnement du marché public et de la coordination entre tous les acteurs (collectivités, fournisseurs, façonneurs, …).

Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…), la naturalité et le recyclabilité des produits proposés, ainsi que d’éventuelles apports sur la stabilité des produits dans le temps.

Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque (possibilité de panachage, stock intermédiaire, …). Le détail de ses moyens humains et matériels, son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées à la marque, sa réactivité, et ses délais optimisés d’approvisionnement, … etc
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère:

Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) ; Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26DX093-02
Titre: Lot 02 : Fourniture de pots en verre 50 ml pour cosmétique, avec bouchon sérigraphié et opercule
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pots en verre 50 ml et d'environ 7 ml pour cosmétique, avec bouchon sérigraphié et opercule. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 € HT par an par soit 80 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26DX093-03
Titre: Lot 03 : Fourniture de doypack pour cosmétique, avec bouchon visseur latéral (600ml/ 300ml/100ml)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de doypack pour cosmétique, avec bouchon visseur latéral (600ml/ 300ml/100ml). Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 10 000 € HT par an par soit 40 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Produits/services: Verrerie d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26DX093-04
Titre: Lot 04 : Production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire . Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 70 000 € HT par an par soit 280 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour l’actualisation règlementaire des formules existantes, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le candidat précisera comment il pourra rester au plus près de la formule existante et de l’esprit de la marque. Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour la création de nouvelles formules, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir la façon dont le candidat gère les demandes de la collectivité et de communiquer en amont et pendant les commandes en cours. Il identifiera ses intervenants, leur coordination, et veillera notamment à assurer une réponse fiable permettant de prendre les meilleures décisions. Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…). Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 5) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque, ainsi que ses moyens humains et matériels. Il mettra en avant son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées au besoin de la collectivité, les étapes de visa et ses délais de livraison. Il précisera également le process de retrait des matières premières auprès de la ville de Dax selon les conditions d’utilisation fixées dans le CCP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU.

Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour l’actualisation règlementaire des formules existantes, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le candidat précisera comment il pourra rester au plus près de la formule existante et de l’esprit de la marque.

Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour la création de nouvelles formules, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production.

Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir la façon dont le candidat gère les demandes de la collectivité et de communiquer en amont et pendant les commandes en cours. Il identifiera ses intervenants, leur coordination, et veillera notamment à assurer une réponse fiable permettant de prendre les meilleures décisions.

Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…).

Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 5) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque, ainsi que ses moyens humains et matériels. Il mettra en avant son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées au besoin de la collectivité, les étapes de visa et ses délais de livraison. Il précisera également le process de retrait des matières premières auprès de la ville de Dax selon les conditions d’utilisation fixées dans le CCP.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

Produits/services: Produits de soins de la peau 📦
Critères d'attribution
Critère:

Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) ; Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26DX093-05
Titre: Lot 05 : Fourniture et production de brumisateurs d’eau thermale
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture et production de brumisateurs d’eau thermale. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 € HT par an par soit 80 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de soins de la peau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dax
Numéro d'enregistrement national: 214 000 887 00569
Adresse postale: Rue Saint Pierre CS 9007
Code postal: 40107
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et de l'achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558568000 📞
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au CCP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour chiffrer leur offre, les candidats aux lots n° 04 et 05 peuvent avoir besoin de connaître la formule des produits cosmétiques concernés par leur lot. Ces formules sont la propriété exclusive de la Ville de Dax et ne constituent pas des documents de la consultation. La demande de communication des formules accompagnée de l'attestation de confidentialité dûment complétée et signée (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les formules ne sont ensuite communiquées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, qu'aux candidats ayant satisfait à cette obligation préalable.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680158 (2026-09-30)

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres, initialement prévue le mardi 3 novembre 2026 à 12:00 est décalée au vendredi 13 novembre 2026 12:00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-26 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres, initialement prévue le mardi 3 novembre 2026 à 12:00 est décalée au vendredi 13 novembre 2026 12:00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbcaf44a-ceb1-499f-a143-2d390d6baf6b-01
Source: OJS 2026/S 208-741737 (2026-10-26)

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