Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe

Santé publique France, Agence nationale de santé publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Santé publique France, Agence nationale de santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe
Numéro de référence: 2026-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Description
Identifiant interne: 2026-08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Guadeloupe, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d’une part, le titulaire et d’autre part, Santé publique France ou le préfet ou l’ARS territorialement compétents. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers. Le marché n’est pas alloti en raison du caractère indissociables des prestations à exécuter. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande. Il est conclu avec des engagements minimum et maximum en nombre d’emplacements palettes réservés et disponibles en température ambiante, température dirigée 15°C-25°C et en froid positif +2-+8°C comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pour du stockage en froid négatif.

Informations complémentaires:

Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les minimums et maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.

Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée totale reconductions incluses de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement de consultation décrit le contenu attendu des candidatures et des offres et les critères d'analyse applicables avec leur pondération associée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0171801713 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965243&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965243&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965243&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200755 (2026-03-20)

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