Prestations et fournitures pour le traitement de différents types de nuisibles (2 lots)

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Prestations et fournitures pour le traitement de différents types de nuisibles (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations et fournitures pour le traitement de différents types de nuisibles (2 lots)
Numéro de référence: Grap_26016_26017
Brève description:
Prestations et fournitures pour le traitement de différents types de nuisibles (2 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Insecticides 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: GA_26016
Titre: Fourniture de produits et matériels de lutte contre les espèces nuisibles
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de produits et matériels de lutte contre les espèces nuisibles
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA_26017
Titre: Prestations de traitement préventif et/ou curatif en vue du traitement des différents types de nuisibles
Description du marché:
Prestations de traitement préventif et/ou curatif en vue du traitement des différents types de nuisibles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et de prestations à réaliser en vue de la gestion de différentes catégories d'espèces nuisibles pour la santé humaine. Le périmètre d'actions porte sur l'ensemble du patrimoine bâti, les espaces publics et/ou privés, les réseaux de toute nature et leurs accessoires (assainissement, pluvial, potable, numériques, électriques…) du ressort de la compétence et/ou de la propriété des adhérents de la Centrale d'Achats GRAP (GRAND ANGOULEME ACHATS PARTAGES). Les prestations de nettoyage et de désinfection portent sur l'ensemble du patrimoine cité ci-avant. Pour le lot n°2, une obligation de résultat est fixée au titulaire. Il devra alors adapter les fournitures, les fréquences et les périodes d'interventions afin d'atteindre cet objectif. L'accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot 1 : Fourniture de produits et matériels de lutte contre les espèces nuisibles - Lot 2 : Prestations de traitements curatifs ou préventifs de lutte contre les espèces nuisibles L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande : Pour le lot 1 : sur la base des prix unitaires définis par les catalogues annexés à l'acte d'engagement avec un montant maximum pour les 4 ans fermes de 2 000 000.00 € HT Pour le lot 2 : sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement avec un montant maximum pour les 4 ans fermes de 2 000 000€ HT Les prix sont révisables à chaque date anniversaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal de la chaque adhérent à la centrale d'achat GraP financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Péron Gaëlle - Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603965&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603965&orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039296 (2026-01-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Vienne
Produits/services:
Produits chimiques Engrais et composés azotés Produits agrochimiques Insecticides Désinfectants Rodenticides Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation