Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro de référence: 26VX011-26CX018
Brève description:

Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Transport pour les sites situés à l’intérieur du territoire de la Ville de Meaux
Description du marché: Transport pour les sites situés à l'intérieur du territoire de la Ville de Meaux
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 200 000€ HT pour la CAPM.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
Description du marché: Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 300 000€ HT pour la CAPM.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:

tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBARGE Laetitia -
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC. PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Groupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC.
Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC.
PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places
Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC.
Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"

Source: OJS 2026/S 061-211003 (2026-03-26)

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