Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
Numéro de référence: DGAL-2026-001
Brève description:
“Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet...”
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication. La liste des « végétaux spécifiés », dont la sensibilité à des sous-espèces de la bactérie Xylella fastidiosa est connue, figure en annexe 1 du règlement d’exécution modifié de la Commission 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). Cette liste, établie au 14 août 2020 et révisée régulièrement, est susceptible d’évoluer sans qu'un avenant au marché ne soit nécessaire. L'accord-cadre comporte 3 lots. Chaque lot est mono-attributaire et est conclu pour sa durée avec un montant estimatif de 120 000 € HT et un montant maximum de 250 000 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 18 juillet 2026, ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure, pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 149556086📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160676 (2026-03-05)