Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26004
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de...”
Brève description
Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de...”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarantehuit (48) mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend...”
A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons dur la page d'acce commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 38 000 000 euros (€) hors taxes (HT), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. B/Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme suivant : 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R.2192- 10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. E/Le ministère conclut le marché en euros. F/Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sueil, sélectionner recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante: Men-Sg-Aoo-26004. G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10 (cf. RC). Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. I/ Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le ministère a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. J/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. K/La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). L) Le nombre de participants indiqué de 100 n’a pas de valeur juridique, le ministère n’ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137413 (2026-02-25)