Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.

Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la j

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la j

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché
2026-04-01	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra etre reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se reporter au règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26003 puis lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’une formule paramétrique . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères de candidature indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 3.1) et 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 13) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Site principal ou lieu d'exécution

Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 16:00:05.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-10 16:00:05.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRIER
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 00 83 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-169730 (2026-03-10)

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'information du champ Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a pas de valeur juridique.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 16:00:05.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-17 16:00:05.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est décalée au 17/04/2026 à 16h00. La date d'ouverture des offres est décalée au 17/04/2026 à 16h05.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-01 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32568fe5-109c-476c-8cf0-8299604bc5a6-01
Source: OJS 2026/S 066-233673 (2026-04-01)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 16:00:05.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-30 16:00:05.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 30/04/2026 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07a3a076-5d24-4fa0-b891-80ce5b8ea0b4-02
Source: OJS 2026/S 077-269810 (2026-04-20)

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