Prestations de services et Traitement des flux en déchèteries

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et Traitement des flux en déchèteries
Numéro de référence: M2609
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: M2609L1
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS)
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M2609L2
Titre: Location de caissons et traitement du gravats
Description du marché: Location de caissons et traitement du gravats
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M2609L3
Titre: Location de caissons et reprise des métaux
Description du marché: Location de caissons et reprise des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M2609
Titre: Collecte, reprise et traitement des batteries
Description du marché: Collecte, reprise et traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: De l'oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006678500011
Adresse postale: Pa de tirpen - la paviotaie
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 02 97 22 56 58 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178895 (2026-03-12)