Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.

Agence de la biomédecine

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.
Numéro de référence: PA25-61_DGR_AP
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PA25-61_DGR_AP
Titre: Redaction de comptes rendus et de documents de synthese pour le compte de l'agence de la biomedecine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° PA 25-61 DGR/AP
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Informations complémentaires:
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS * Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Montreuil Adresse : 7 rue Catherine PUIG * Code Postal : 93100 * Ville : Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 SIRET / 921 058 350 00015 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Exemple : contact@webmail.com http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORGANE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE MÉDIATION (LE CAS ÉCHÉANT)
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Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché renseigné sur l'avis de publicité correspond à la durée globale reconductions incluses. Pour plus d'information voir le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Critère: Valeurs techniques et prix des prestations, détails décrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint Denis La Plaine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les caractéristiques de la procédure sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-27 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Département: Pôle Achats
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle achats
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: 0155936550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077080 (2026-02-02)
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