Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.

Smectom du Plantaurel

Le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en cuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl sernin
• SMDEA

Qui ?

• Smectom du Plantaurel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché
2026-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Numéro de référence: 2026-05LIXIVIATS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le SMECTOM du Plantaurel souhaite mettre en œuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s’agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac – 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 16 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d’épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de prestations à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: ISDND de Berbiac
Code postal: 09500
Ville: Manses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la prestation - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: contact@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 61680202 📞
URL: https://www.smectom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DmTdTC8SKL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmTdTC8SKL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735740 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168222 (2026-03-10)

Avis d'attribution de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 940 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-05LIXIVIATS
Date de conclusion du contrat: 2026-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 940 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SERNIN
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: TRAITEMENT DES LIXIVIATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 120 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: TRAITEMENT DES LIXIVIATS
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl sernin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sernin
Numéro d'enregistrement national: 49017382000013
Adresse postale: 35 GRANDE RUE
Code postal: 09500
Commune postale: Camon
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 169-603197 (2026-09-01)

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