Prestations de maintenance et d’adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de maintenance et d’adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d’adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.
Numéro de référence: SG-SAD3-045-25
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de maintenance et d’adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-045-25
Titre: Prestations de maintenance et d’adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance
Description du marché: Prestations de maintenance et d’adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations d’AMOE - TMA seront réalisées soit dans les locaux du Titulaire ou soit dans les locaux de l’Administration, à la Cité Administrative de Nantes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de celle-ci, il est reconductible tacitement 2 fois pour par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Critères d'attribution
Critère:
Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard de trois critères de sélection pondérés ci-dessous : - Critère 1 : prix à 30% ; - Critère 2 : valeur technique à 60% décomposé comme suit : Sous critère 2.1 Compréhension du contexte, des enjeux et des besoins, et organisation générale des prestations ; Sous critère 2.2 Qualité technique des prestations d’infogérance et d’AMOE TMA et Sous critère 2.3 Qualité du dispositif opérationnel ; - Critère 3 : Performance environnementale 10%
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard de trois critères de sélection pondérés ci-dessous : -Critère 1 : prix à 30% ; - Critère 2 : valeur technique à 60% décomposé comme suit : Sous critère 2.1 Compréhension du contexte, des enjeux et des besoins, et organisation générale des prestations ; Sous critère 2.2 Qualité technique des prestations d’infogérance et d’AMOE TMA et Sous critère 2.3 Qualité du dispositif opérationnel ; - Critère 3 : Performance environnementale 10%.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l’Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les renseignements sur les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095606 (2026-02-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
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