PRESTATIONS DE LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Commune de Noisy-le-Grand
La consultation a pour objet la prestation de location d'autocars avec chauffeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 93160
Ville: Noisy-Le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La protection environnementale de l'opérateur économique estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923377&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923377&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120096 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence:
2026_009
Brève description:
La consultation a pour objet la prestation de location d'autocars avec chauffeur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
2026_009L01
Description du marché:
Ce marché a pour objet des prestations de location d'autocars avec chauffeur pour les différents services de la Ville.
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.8.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières. Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. En lieu et place des documents listés au RC, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site : https://dume.choruspro.gouv.fr/#/accueil La signature du DUME n'est pas obligatoire. Si le groupement présente sa candidature au moyen d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les points de départ et d'arrivée seront à Noisy-le-Grand, en région Île-de-France, ainsi qu'en province.
Adresse postale: Différents sites de la Ville
Code postal: 93160
Ville: Noisy-Le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La protection environnementale de l'opérateur économique estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923377&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923377&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand.
Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000€ HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120096 (2026-02-18)
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