PRESTATIONS DE LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR

Commune de Noisy-le-Grand

La consultation a pour objet la prestation de location d'autocars avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Joncs marins voyages
• NTK Tourisme

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché
2026-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2026_009
Brève description:

La consultation a pour objet la prestation de location d'autocars avec chauffeur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 2026_009L01
Description du marché:

Ce marché a pour objet des prestations de location d'autocars avec chauffeur pour les différents services de la Ville.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.8.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières. Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. En lieu et place des documents listés au RC, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site : https://dume.choruspro.gouv.fr/#/accueil La signature du DUME n'est pas obligatoire. Si le groupement présente sa candidature au moyen d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les points de départ et d'arrivée seront à Noisy-le-Grand, en région Île-de-France, ainsi qu'en province.

Adresse postale: Différents sites de la Ville
Code postal: 93160
Ville: Noisy-Le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La protection environnementale de l'opérateur économique estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923377&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923377&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000€ HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120096 (2026-02-18)

Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Date de fin: 2030-09-27 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
La protection environnementale de l'opérateur économique estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026_009
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT JONCS MARINS VOYAGES / NTK TOURISME
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement joncs marins voyages / ntk tourisme
Nom et adresse du contractant
Nom: Joncs marins voyages
Numéro d'enregistrement national: 41273666200039
Adresse postale: 7 rue de la plaine
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ntk tourisme
Numéro d'enregistrement national: 75376553600028
Adresse postale: 440 clos de la courtine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0145927889 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000€ HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927889 📞
Chef de groupe ✅
Source: OJS 2026/S 190-676158 (2026-09-30)

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