PRESTATIONS DE LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE

Smectom du Plantaurel

L'objet du marché porte sur des prestations de lavage et de désinfection des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, semi enterrées, enterrées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• Smectom du Plantaurel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lavage des colonnes d'apport volontaire
Numéro de référence: 2026-04LAVAGEPAV
Brève description:

L'objet du marché porte sur des prestations de lavage et de désinfection des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, semi enterrées, enterrées).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, le cas échéant, (date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique) ; La durée de cette nouvelle période sera de 2 ans à compter de la date indiquée sur la notification de la reconduction anticipée. - au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smectom du Plantaurel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMECTOM du Plantaurel
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Performances environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 61680202 📞
URL: https://www.smectom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7dn4SWAhDK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7dn4SWAhDK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735740 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137192 (2026-02-25)

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