Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation pour les managers de la region nouvelle-aquitaine
Reference number: 2025I000S03165
Brève description:
“PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES MANAGERS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES MANAGERS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, mais également d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 438 535 euros HT. Il s'exécutera après émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande préciseront, entre autres, les lieux d'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 010-027486 (2026-01-14)