Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Directio
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l' EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 1 concerne le périmètre de la DIR Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du lot 7 concerne la DIR Ouest et la Dir Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Courrier électronique: af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 90 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886962&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886962&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 054-188897 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Numéro de référence:
DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l' EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Afficher plus
Produits/services: Services de formation technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Informations complémentaires:
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Informations complémentaires:
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
Afficher plus
Le périmètre du lot 2 concerne la DIR Centre Est, la DIR EST, la DREAL Auvergne Rhône Alpes ( hors services implantés en Auvergne) , la DREAL Bourgogne Franche Comté, la DREAL Grand Est et VNF (directions territoriales Rhône saône, Nord Est et Strasbourg)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT3
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot 3 concerne la DIR Centre Ouest, la DIR Massif-Central, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (hors services Rhône Alpins) et VNF ( direction territoriale Centre Bourgogne)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT4
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot 4 concerne la DIR Ile de France et VNF (direction territoriale Bassin de la Seine)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT5
Titre: Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports
Description du marché:
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du lot 5 concerne la DIR Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT6
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot 6 concerne la DIR Nord, la DREAL Hauts de France) et VNF (direction territoriale Nord Pas de Calais)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT7
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du lot 7 concerne la DIR Ouest et la Dir Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
LOT8
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot 8 concerne La DIR Sud-Ouest et VNF (direction territoriale Sud-Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est multiattributaire et comporte 8 lots géographiques.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Courrier électronique: af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 90 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886962&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886962&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 054-188897 (2026-03-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕