Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l' EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Numéro de référence: DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l' EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation technique📦
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des...”
Description du marché
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
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Informations complémentaires:
“Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et...”
Informations complémentaires
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 concerne le périmètre de la DIR Atlantique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF...”
Description du marché
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
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Informations complémentaires:
“Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et...”
Informations complémentaires
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 2 concerne la DIR Centre Est, la DIR EST, la DREAL Auvergne Rhône Alpes ( hors services implantés en Auvergne) , la DREAL Bourgogne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre du lot 2 concerne la DIR Centre Est, la DIR EST, la DREAL Auvergne Rhône Alpes ( hors services implantés en Auvergne) , la DREAL Bourgogne Franche Comté, la DREAL Grand Est et VNF (directions territoriales Rhône saône, Nord Est et Strasbourg)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 3 concerne la DIR Centre Ouest, la DIR Massif-Central, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (hors services Rhône Alpins) et VNF ( direction...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre du lot 3 concerne la DIR Centre Ouest, la DIR Massif-Central, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (hors services Rhône Alpins) et VNF ( direction territoriale Centre Bourgogne)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 4 concerne la DIR Ile de France et VNF (direction territoriale Bassin de la Seine)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 5 concerne la DIR Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 6 concerne la DIR Nord, la DREAL Hauts de France) et VNF (direction territoriale Nord Pas de Calais)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 7 concerne la DIR Ouest et la Dir Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot 8 concerne La DIR Sud-Ouest et VNF (direction territoriale Sud-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé...”
Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.