PRESTATIONS D'EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEE ET SERVICES ASSOCIES

35 CHU RENNES

Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 800 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au référentiel des examens du titulaire.

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ?

• 35 CHU RENNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'examens de biologie medicale specialisee et services associes
Numéro de référence: 2026NG01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 226 140 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026NG01
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation d’examens de biologie médicale spécialisée. Outre la réalisation des examens, la prestation comporte les services associés suivants : La fourniture de matériel : de prélèvement pour certains examens spécifiques ; d’emballage d’échantillons biologiques ; La fourniture de moyens logistiques permettant d’organiser de la collecte inter-sites ; Le transport d’échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par les laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché et identifiés ci-après (« Laboratoires du GHT ») ; La transmission des comptes-rendus des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL des Laboratoires du GHT (pour les examens réalisés par le Titulaire) ; Les navettes inter-laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché ; Des prestations de formation et d’accompagnement. Les laboratoires des établissements parties suivants sont concernés par la présente consultation : - le CHU de Rennes ; - le CH de Fougères (ci-après le « CHF » ) ; le CH Guillaume Régnier (ci-après le « CHGR »). L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour les actes Hors Nomenclature et dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement : bordereau des prix unitaires pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle.

Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le dossier de candidature présente : le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Accréditation COFRAC selon NF EN ISO 15189:2022 ; Attestation provisoire COFRAC avant l'ouverture pour un nouveau laboratoire ; Biologiste-responsable et personnel disposant des qualifications/compétences requises ; Système de management de la qualité conforme aux exigences d'accréditation.

Informations complémentaires

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline Monnier
Courrier électronique: celine.monnier@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299 28 95 38 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072984&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072984&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673760 (2026-09-29)

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