Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts des Châteaux de Castelnau-Bretenoux, de Montal et d'Assier (3 lots)
Numéro de référence: 26-726-63_64_65
Brève description:
“Prestations d’entretien des espaces verts des Châteaux de Castelnau-Bretenoux, de Montal et d'Assier (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du château de Castelnau-Bretenoux”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement particulière. Cependant, dans le cas où la forme de groupement choisie serait celle du groupement conjoint, il est attendu du mandataire qu’il soit solidaire des autres membres/de ses cotraitants.
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Lieu d'exécution: Lot🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du château de Montal”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement particulière. Cependant, dans le cas où la forme de groupement choisie serait celle du groupement conjoint, il est attendu du mandataire qu’il soit solidaire des autres membres/de ses cotraitants.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du château d’Assier”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement particulière. Cependant, dans le cas où la forme de groupement choisie serait celle du groupement conjoint, il est attendu du mandataire qu’il soit solidaire des autres membres/de ses cotraitants.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Une visite de site par le soumissionnaire est obligatoire pendant le délai de consultation. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites et leur...”
Une visite de site par le soumissionnaire est obligatoire pendant le délai de consultation. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites et leur date sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33144970422📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais et voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222533 (2026-03-31)