Cet accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces paysagers sur le domaine public et les espaces privés de la collectivité d'Angers comprenant : - les espaces verts d'accompagnement de voirie et de stationnement, les cimetières paysagers, les squares, parcs, jardins potagers et d'agrément, et plus largement tous les espaces concourant à l'aspect paysager des zones d'habitat du territoire de la ville d'Angers, Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article L. 2194-1-1 du Code de la commande publique, des Ordres de Service (OS) pourront être utilisés pour l'intégration / la suppression d'espaces paysagers en cours d'exécution du marché. Accord-cadre a bons de commande (articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (4 lots) avec un maximum annuel de 5 850 000 EURHT. Marchés réservés (lots 1, 2 et 3) : En application des articles L. 2113-12 a L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réserves aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées a l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Conditions spécifiques au lot 4 sur le volet handicap - insertion : Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération indiquée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront présenter leur engagement a mobiliser selon les points indiques dans le cadre de mémoire technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d’Angers
Numéro de référence: V26PJPAFENTRETIENEP
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces paysagers sur le domaine public et les espaces privés de la collectivité d'Angers...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces paysagers sur le domaine public et les espaces privés de la collectivité d'Angers comprenant :
- les espaces verts d'accompagnement de voirie et de stationnement, les cimetières paysagers, les squares, parcs, jardins potagers et d'agrément, et plus largement tous les espaces concourant à l'aspect paysager des zones d'habitat du territoire de la ville d'Angers,
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article L. 2194-1-1 du Code de la commande publique, des Ordres de Service (OS) pourront être utilisés pour l'intégration / la suppression d'espaces paysagers en cours d'exécution du marché.
Accord-cadre a bons de commande (articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti (4 lots) avec un maximum annuel de 5 850 000 EURHT.
Marchés réservés (lots 1, 2 et 3) : En application des articles L. 2113-12 a L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réserves aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées a l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Conditions spécifiques au lot 4 sur le volet handicap - insertion :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération indiquée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront présenter leur engagement a mobiliser selon les points indiques dans le cadre de mémoire technique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 10 655 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, enlèvement d'encombrants, etc.”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sont contenues, en partie, dans ce lot les prestations suivantes (détaillées au CCTP) : Installation de chantier, tonte des surfaces enherbées,...”
Description du marché
Sont contenues, en partie, dans ce lot les prestations suivantes (détaillées au CCTP) : Installation de chantier, tonte des surfaces enherbées, débroussaillage des surfaces enherbées, taille des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de limitation des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de recépage des massifs arbustifs ou de vivaces, taille des couvre-sols des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de haie arbustive, désherbage manuel des massifs d'arbustifs et de vivaces, entretien mécanique des massifs arbustifs, arrosage des massifs et de vivaces, emondage des gourmands et rejets, prestations complémentaires pour petits entretiens, plantations de vivaces en pieds d'arbres, désherbage, ramassage des feuilles, etc.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : entretien des carrés enherbés des tombes, entretien des allées et surfaces engazonnées, entretien des...”
Description du marché
Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : entretien des carrés enherbés des tombes, entretien des allées et surfaces engazonnées, entretien des allées et surfaces stabilisées, taille des arbustes surplombant les tombes, ramassage des feuilles et aiguilles, sortie et rentrée des bacs, etc.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : prestations réguliers d'entretien, petits travaux de rénovation d'espaces paysagers, etc.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées :
• par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées
• sur devis, après acceptation de l’acheteur,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées :
• par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées
• sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres.
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demande, en fin de procédure, a l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réput2 n'avoir jamais été re9u. Le candidat concerne en sera informe.
Les frais d'accès au réseau et de recours a la signature électronique sont a la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Les lots 1,2 et 3 sont réserv2S et le lot 4 contient un critère handicap / insertion.
Des visites sont conseillées pour le lot 4.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-089299 (2026-02-04)