PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

Commune de Bois-Colombes

La présente consultation concerne le marché relatif aux prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Bois-Colombes (92 270). S’agissant d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. La fourchette de commandes par période contractuelle de 12 mois est la suivante : - Montant minimum H.T : sans minimum - Montant maximum H.T : 80 000 € A titre indicatif, les montants consommés lors des précédentes années sont les suivants : Année 2022: 35 272 € H.T Année 2023: 43 950 € H.T Année 2024: 15 831 € H. T Année 2025: 65 720 € H.T Année 2026: 30 319 € H.T

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'elagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de bois-colombes
Numéro de référence: 226M034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: 226M034
Description du marché:

Le marché est relatif aux prestations d’élagage et d’abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Bois-Colombes (92 270). S’agissant d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. La fourchette de commandes par période contractuelle de 12 mois est la suivante : - Montant minimum H.T : sans minimum - Montant maximum H.T : 80 000 € A titre indicatif, les montants consommés lors des précédentes années sont les suivants : Année 2022: 35 272 € H.T Année 2023: 43 950 € H.T Année 2024: 15 831 € H. T Année 2025: 65 720 € H.T Année 2026: 30 319 € H.T

Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La performance environnementale dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire communal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bois-colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33171114515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947461&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947461&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.

Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.

C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.

Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans.

Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction.

Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673177 (2026-09-29)

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