Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer

Toulouse Tech Transfer

La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-19 Avis de marché
2026-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 202601
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit une fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les pièces exigées au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Adresse postale: MRV, 118 route de Narbonne
CS 24246
Code postal: 31432
Ville: Toulouse Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Tech Transfer
Numéro d'enregistrement national: 53971542500036
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 567524328 📞
URL: https://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1146799.html 🌏
URL de participation: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 55 12 20 47 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122805 (2026-02-19)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 80 000 euros HT Montant maximum toutes reconductions comprises : 160 000 euros HT
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70 points 1. Organisation d'intervention et prise en compte des enjeux environnementaux - 5 points o l'organisation des interventions proposées par le candidat (planification, disponibilité, articulation avec les équipes de Toulouse Tech Transfer) ; o les modalités d'optimisation des déplacements liés aux interventions ; o les pratiques de sobriété numérique mises en oeuvre dans l'exécution des prestations (documentation dématérialisée, limitation des impressions). 2. Dispositions prévues pour le respect des dates de mise en place du marché, de livraison et la réactivité - 5 points 3. Capacité technique dans les domaines demandés (expérience avec l'outil Athénéo de Mismo notamment)- 20 points 4. Compétences en interface web - 5 points 5. Degré d'appropriation pour Crystal Report / Athénéo - 5 points 6. Expérience dans le déploiement d'outils de traitement des données - 15 points 7. Qualité - 15 points o Méthode de priorisation et de livraison (incluant la documentation) des évolutions o Propositions d'accompagnement au changement o Dispositions et garanties en termes de sécurité des données et des informations
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202601
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: FB DESIGN - Fabrice BEDE
Numéro d'enregistrement national: 914 289 475 00016
Code postal: 31190
Commune postale: Grazac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 562255060 📞
Source: OJS 2026/S 090-319812 (2026-05-07)