Prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement
La procédure porte sur les prestations d'appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en recherche et développement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-19 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsdifa@inrae.fr 📧
Téléphone: 0142759000 📞
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205433 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Numéro de référence:
DAB
Brève description:
La procédure porte sur les prestations d'appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets.
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Produits/services: Services de conseil en recherche et développement 📦
Description
Identifiant interne:
DAB
Titre: prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La procédure porte sur les prestations désignées ci-après :
Appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets.
Lieu d’exécution des prestations :
Accompagnement des équipes à distance (visioconférences, téléphone...) et en présentiel en Europe (réunions avec le coordinateur et réunions de consortium...) le cas échéant.
La présente consultation est passée sous la forme d’un marché passé par appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et par accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour la partie A des projets « Appui au montage du projet » ainsi qu’à bons de commande pour la partie B « Soutien à la contractualisation du projet » en application des articles R2162-2 et R2162-10 du Code de la Commande Publique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:
1. Critère de la valeur de la proposition technique pour couvrir les différents types d’appels européens : Pondération : 40 %
2. Critère de compétences de l’organisation et des personnes proposées – Pondération : 30 %
3. Critère de prix de la proposition : Pondération : 30 %
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée sous la forme d’un marché passé par appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et par accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour la partie A des projets « Appui au montage du projet » ainsi qu’à bosn de commande pour la partie B « Soutien à la contractualisation du projet » en application des articles R2162-2 et R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront susceptibles d’atteindre un montant maximum annuel de 200 000,00 €.HT
Toutes les informations supplémentaires relatives à la dite consultation sont contenues dans le dossier de consultation des entreprise à cette adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-19 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement
Numéro d'enregistrement national:
18007003900078
Adresse postale: 147 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsdifa@inrae.fr 📧
Téléphone: 0142759000 📞
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
les voies de recours sont :
le référé précontractuel 11 jours à compté de l'envoie des lettres d'attribution/rejets et avant la signature du marché
le référé contractuel jusqu'à 30 jours après la publication de l'avis d'attribution
le recours en contestation de validité du contrat 60 jours après publication de l'avis d'attribution
le recours indemnitaire : 4 ans
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205433 (2026-03-23)
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