Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS

Ville de Saint Orens de Gameville

Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• Ville de Saint Orens de Gameville

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS
Numéro de référence: AO 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-02-01
Titre: Lot 1 - Transports ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Achat de services de transports ponctuels : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.

Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP
Adresse postale: mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP
Code postal: 31650
Ville: Saint-Orens de Gameville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-02-02
Titre: Lot 2 - Transports récurrents
Description du marché:

Achat de services de transports récurrents : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive
Adresse postale: Mentionné sur le bon de commande + voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect des délais contractuels d’exécution.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement national: 21310506700010
Département: Haute-garonne
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 31650
Commune postale: Saint-Orens de Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: +33561148855 📞
URL: https://www.ville-saint-orens.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31000
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190787 (2026-03-17)

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