PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE

Ville de Pointe à Pitre (971)

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 2162 du Code de la Commande Publique (CCP) et a pour objet les travaux relatifs à la maintenance préventive et curative de l'éclairage publique sur le territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance preventive et curative de l’eclairage public sur le territoire de la ville de pointe-a-pitre
Numéro de référence: 2026-DST-01
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 2162 du Code de la Commande Publique (CCP) et a pour objet les travaux relatifs à la maintenance préventive et curative de l'éclairage publique sur le territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: 2026-DST-01
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l’article 2162 du Code de la Commande Publique (CCP) et a pour objet les travaux relatifs à la maintenance préventive et curative de l’éclairage publique sur le territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre.
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Adresse postale: Ville de Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Ville: Pointe à Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971120700015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-pointeapitre.fr 📧
Téléphone: +33 590938500 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400035
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028526 (2026-01-13)