Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
Numéro de référence: 20265073
Brève description:
“Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit...”
Brève description
Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet📦
Valeur estimée hors TVA: 179 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit...”
Description du marché
Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible une fois pour un an soit une durée totale de l'accord-cadre de deux ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations traitées à prix unitaires et forfaitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1) an à compter du 22 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période d’un (1) an sans que la durée totale de l’Accord-cadre ne puisse excéder deux (2) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est début juillet 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 056-193930 (2026-03-18)