PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
DREETS NA
Organisation des sessions de jury de validation des acquis de l'expérience des diplômes paramédicaux, sanitaires et sociaux de la DREETS de Nouvelle Aquitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Ex-Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations sur site ex-Aquitaine
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Prix: 40% et Techniques 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Ex-Limousin
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations sur site ex-Limousin
Adresse postale: Exécution du lot sur l'ensemble des départements de l'ex-Limousin
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot3 : Ex-Poitopu-Charentes
Valeur estimée hors TVA: 220 400 EUR 💰
Description du marché: Prestations sur site ex-Poitou-Charentes
Adresse postale: Exécution sur l'ensemble des départements de l'ex-Poitou-Charentes
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert, accord cadre à bons de commande multi-attributaire
Procédure accélérée: Eviter la rupture de la continuité du service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets na
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite administrative
Code postal: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETSNA/Pole Ressources et Pilotage/service d'appui au pilotage
Courrier électronique: dreets-na.marches-publics@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0763947509 📞
URL: www.nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093781 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
Numéro de référence:
PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
Brève description:
Organisation des sessions de jury de validation des acquis de l'expérience des diplômes paramédicaux, sanitaires et sociaux de la DREETS de Nouvelle Aquitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
Titre: Lot n°1 : Ex-Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations sur site ex-Aquitaine
Informations complémentaires:
Le lot n°1 s'execute sur l'ensemble des départements relevant du périmètre de l'ex-Aquitaine
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Prix: 40% et Techniques 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot n°2 : Ex-Limousin
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations sur site ex-Limousin
Adresse postale: Exécution du lot sur l'ensemble des départements de l'ex-Limousin
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot3 : Ex-Poitopu-Charentes
Valeur estimée hors TVA: 220 400 EUR 💰
Description du marché: Prestations sur site ex-Poitou-Charentes
Adresse postale: Exécution sur l'ensemble des départements de l'ex-Poitou-Charentes
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert, accord cadre à bons de commande multi-attributaire
Procédure accélérée: Eviter la rupture de la continuité du service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets na
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Cite administrative
Code postal: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETSNA/Pole Ressources et Pilotage/service d'appui au pilotage
Courrier électronique: dreets-na.marches-publics@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0763947509 📞
URL: www.nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093781 (2026-02-06)
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