PATRIMOINE DE VOSGELIS ET EPINAL HABITAT - CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2027 ET SUIVANTES

ESTORIA

PATRIMOINE DE VOSGELIS ET EPINAL HABITAT - CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2027 ET SUIVANTES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
2026-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE DE VOSGELIS ET EPINAL HABITAT - CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2027 ET SUIVANTES
Brève description:
PATRIMOINE DE VOSGELIS ET EPINAL HABITAT - CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2027 ET SUIVANTES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Patrimoine de VOSGELIS
Description du marché: Patrimoine de VOSGELIS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Contrat reconductible 2 fois par période de 12 mois à chaque fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. Ainsi s'il souhaite ne pas reconduire le marché qui le concerne, le bailleur informera le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Patrimoine d'EPINAL HABITAT
Description du marché: Patrimoine d'EPINAL HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Estoria
Numéro d'enregistrement national: 89214108600017
Adresse postale: 2 Quai André Barbier
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL: https://www.estoria.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A98Q3a6_x7 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A98Q3a6_x7 🌏
URL de participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A98Q3a6_x7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123689 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-02-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement fixée au 27 mars 2026 à 12h00 est reportée au 29 avril 2026 à 12h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 252e38f9-0974-4019-b2bf-cc29dea78435-01
Source: OJS 2026/S 038-128684 (2026-02-23)