L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Numéro de référence: BSMB-2026-007
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 3 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les caractéristiques des sites, les surfaces concernées, les prestations et leurs périodicités sont précisées dans l'acte d'engagement et ses annexes,...”
Les caractéristiques des sites, les surfaces concernées, les prestations et leurs périodicités sont précisées dans l'acte d'engagement et ses annexes, notamment la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ainsi que dans les annexes 1 et 2 du CCTP (annexe 1 : définition des zone, annexe 2 : prestations et périodicités), lesquelles constituent des pièces contractuelles de l’accord-cadre. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 5.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. A titre informatif, l’accord-cadre est estimé à 693 780€ HT / an.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.L'accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 04 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires.Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104143 (2026-02-11)