Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin

CPAM DU HAUT RHIN

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin afin de les maintenir dans de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort pour le personnel et les usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade Nettoyage SA

Qui ?

• CPAM DU HAUT RHIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché
2026-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin
Numéro de référence: 2026142
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026142
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le DCE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

A la fin de la période initiale, sur décision unilatérale de la CPAM du Haut-Rhin, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d’UN MOIS, et cela à 6 (six) reprises.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
5
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Modalités d’exécution des prestations (mise en œuvre des prestations, encadrement du personnel œuvrant sur site et organisation du remplacement du personnel)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2 : Système de contrôle interne mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations, traçabilité des contrôles et reporting
Sous-critère n°3 : Méthodes et techniques de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°4 : Moyens de formation mis en œuvre pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°5 : Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : Performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'écolabel, ou équivalent est obligatoire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Code postal: 68022
Ville: Colmar

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-19 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-06 18:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du haut rhin
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Département: Haut-Rhin
Adresse postale: 19 Boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole marches
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0368479609 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930792&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé que la CPAM du Haut-Rhin n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: FRF31
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077334 (2026-01-30)

Avis d'attribution de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 105236.88 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026142
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125236.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026142_nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade nettoyage sa
Numéro d'enregistrement national: 57200218600094
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 114-413386 (2026-06-12)

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