Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche

Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Numéro de référence: SACSPM01-26
Brève description:

Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: SACSPM01-26
Titre: Nettoyage des locaux du SAC SPM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: Aeroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Code postal: 97500
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon 🇵🇲
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national: 17975640800029
Département: 975
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre et Miquelon
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre COPET
Courrier électronique: alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 09 20 41 02 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national: 3000502800019
Département: 975
Adresse postale: BP : 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 08 41 10 30 📞
URL: https://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), * 3 /4 Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032539 (2026-01-14)

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