Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Département de Seine-et-Marne
Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2. La présente consultation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : la Valeur technique de l’offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des critères d’évaluation suivants : 1 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points; 2 - Qualité des exemples de bilans présentés : 10 points; 3 - Temps de travail, qualité et expérience de l’équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points; 4 - Compréhension des enjeux du projet : 10 points.
Critère 3 : Les Délais d’intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d’intervention.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: laetitia.ponthus@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147302 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934457?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934457?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187449 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Numéro de référence:
2026-DAP015
Brève description:
Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2. La présente consultation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
0
Titre: Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : la Valeur technique de l’offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des critères d’évaluation suivants : 1 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points; 2 - Qualité des exemples de bilans présentés : 10 points; 3 - Temps de travail, qualité et expérience de l’équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points; 4 - Compréhension des enjeux du projet : 10 points.
Critère 3 : Les Délais d’intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d’intervention.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: laetitia.ponthus@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147302 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934457?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934457?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187449 (2026-03-16)
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