Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2

Département de Seine-et-Marne

Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2. La présente consultation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-16 Avis de marché
2026-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Numéro de référence: 2026-DAP015
Brève description:
Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2. La présente consultation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 2 : la Valeur technique de l’offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des critères d’évaluation suivants : 1 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points; 2 - Qualité des exemples de bilans présentés : 10 points; 3 - Temps de travail, qualité et expérience de l’équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points; 4 - Compréhension des enjeux du projet : 10 points.
Critère 3 : Les Délais d’intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d’intervention.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: laetitia.ponthus@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147302 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934457?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934457?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187449 (2026-03-16)
Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Brève description:
Mise en œuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/07/2026 ou du 1er du mois suivant sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire du marché et pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des critères d’évaluation détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d’intervention
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S07535
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de FLYING FOR YOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Flying for you
Numéro d'enregistrement national: 845050517
Code postal: 92600
Commune postale: 92004
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 142-516804 (2026-07-24)