Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
PFC Sud-Ouest
Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
Numéro de référence: DAF_2025_001027_AML
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2266666.67 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle GRAND PAU (dépt 64)
Valeur estimée hors TVA: 366666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Postes 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire cf art. 3 du RC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 64000
Ville: 64000 PAU
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau - Pôle de Dax (dpt 40)
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Description du marché:
“Postes : 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire cf. art. 3 du RC”
Code postal: 40000
Ville: Dax
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle de Bayonne (dépt 64)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Ville: Bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critere technique developpement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des bio-déchets au profit du GSC de Pau (dépts 40 et 64)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Postes : 1- Pôle Grand Pau (dpt 64) 2- Pôle Bayonne (dpt 64) 3- Pôle Dax (dpt 40) 4 - Prestations à bon de commande”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets dangereux au profit du GSC de Pau (dépts 64 et 40)
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description du marché:
“Postes1- Pôle Grand Pau (dpt 64) 2- Pôle Bayonne (dpt 64) 3- Pôle Dax (dpt 40) 4- Prestations à bon de commande”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 64100
40100
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-12 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-14 14:00:00.000 📅
Lieu:
“Caserne Xaintrailles BORDEAUX”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Département: 33
Adresse postale: Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 27 53 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Département: 40 - 64
Code postal: 64010
Commune postale: 64010 PAU
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 59 84 94 40 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Département: 40 - 64
Code postal: 64010
Commune postale: 64010 PAU
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 59 84 94 40 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Département: 33
Adresse postale: Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 27 53 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 043-145297 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
Numéro de référence: DAF_2025_001027_AML
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2266666.67 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle GRAND PAU (dépt 64)
Valeur estimée hors TVA: 366666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Postes 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire cf art. 3 du RC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 64000
Ville: 64000 PAU
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau - Pôle de Dax (dpt 40)
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Description du marché:
“Postes : 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire cf. art. 3 du RC”
Code postal: 40000
Ville: Dax
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle de Bayonne (dépt 64)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Ville: Bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critere technique developpement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des bio-déchets au profit du GSC de Pau (dépts 40 et 64)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Postes : 1- Pôle Grand Pau (dpt 64) 2- Pôle Bayonne (dpt 64) 3- Pôle Dax (dpt 40) 4 - Prestations à bon de commande”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets dangereux au profit du GSC de Pau (dépts 64 et 40)
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description du marché:
“Postes1- Pôle Grand Pau (dpt 64) 2- Pôle Bayonne (dpt 64) 3- Pôle Dax (dpt 40) 4- Prestations à bon de commande”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 64100
40100
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-12 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-14 14:00:00.000 📅
Lieu:
“Caserne Xaintrailles BORDEAUX”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Département: 33
Adresse postale: Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 27 53 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Département: 40 - 64
Code postal: 64010
Commune postale: 64010 PAU
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 59 84 94 40 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Département: 40 - 64
Code postal: 64010
Commune postale: 64010 PAU
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 59 84 94 40 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Département: 33
Adresse postale: Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 27 53 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 043-145297 (2026-03-02)
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