Marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
SDIS 18 Cher
Marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours › Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 471 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : VRD Démolitions
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : VRD Démolitions
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Gros-oeuvre
Description du marché: Lot 2 : Gros-oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Charpente métallique
Description du marché: Lot 3 : Charpente métallique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Couverture Etanchéité Bardage
Description du marché: Lot 4 : Couverture Etanchéité Bardage
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Menuiseries Extérieures et Serrurerie
Description du marché: Lot 5 : Menuiseries Extérieures et Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Plâtrerie Faux-plafonds Peinture
Description du marché: Lot 6 : Plâtrerie Faux-plafonds Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Menuiseries intérieures
Description du marché: Lot 7 : Menuiseries intérieures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : Revêtements de sols et Faïences
Description du marché: Lot 8 : Revêtements de sols et Faïences
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie
Description du marché: Lot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 : Electricité Courants forts et courants faibles
Description du marché: Lot 10 : Electricité Courants forts et courants faibles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Cher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-24 23:55:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1yQz833arc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1yQz833arc&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1yQz833arc&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043097 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
Numéro de référence:
CHARENTON2
Brève description:
Marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 471 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : VRD Démolitions
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : VRD Démolitions
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE 01 - Lot 1 VRD Démolitions : Béton bitumineux noir type « enrobé PL »
PSE 02 - Lot 1 VRD Démolitions : Clôture rigide panneaux 2.00 m
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Gros-oeuvre
Description du marché: Lot 2 : Gros-oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Charpente métallique
Description du marché: Lot 3 : Charpente métallique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Couverture Etanchéité Bardage
Description du marché: Lot 4 : Couverture Etanchéité Bardage
Informations sur les options
Description des options:
PSE 03 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des sous-faces et débords de toit en PVC
PSE 04 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des façades de la remise existante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Menuiseries Extérieures et Serrurerie
Description du marché: Lot 5 : Menuiseries Extérieures et Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : Plâtrerie Faux-plafonds Peinture
Description du marché: Lot 6 : Plâtrerie Faux-plafonds Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Menuiseries intérieures
Description du marché: Lot 7 : Menuiseries intérieures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : Revêtements de sols et Faïences
Description du marché: Lot 8 : Revêtements de sols et Faïences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie
Description du marché: Lot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 : Electricité Courants forts et courants faibles
Description du marché: Lot 10 : Electricité Courants forts et courants faibles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché (assurance responsabilité civile et garantie décennale), Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à l2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail, (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Pouvoir si nécessaire, Un document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu’il représente (délégation de pouvoir), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation de visite signée à remettre avec l’offre du candidat
L’offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété accompagné d’un RIB IBAN, Sur un format A4, la liste des matériaux et matériels chiffrés en précisant leur marque, type et référence. Uniquement pour ceux qui diffèrent des prescriptions du CCTP. Des fiches techniques seront produites en se limitant à une notice technique (AT proscrits), Les temps de tâches pour les phases principales d'intervention en précisant les effectifs envisagés, Notice retraçant le schéma d'Organisation et de suivi de l'Elimination des Déchets de chantier (SOSED). Cette notice comprendra : - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets,
- les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés, - les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.
DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété par le candidat et remis obligatoirement dans l’offre au format Excel et au format PDF
Mémoire technique et environnemental limité à 15 pages hors fiches techniques de matériaux Mémoire technique, social et environnemental, avec plan de vigilance éventuel des entreprises si concernées, indication des mesures de gestion sociale et environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-24 23:55:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement national:
28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1yQz833arc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1yQz833arc&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1yQz833arc&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur support papier ou sur support physique électronique à : SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
L'avis implique : un marché
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Financement par le budget du SDIS 18
L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sur tous les lots, excepté le lot 7.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour chacun des lots est détaillé au CCAP.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher - Commune de Charenton-du-Cher (18210)
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Type de marché réservé : sans objet
Réduction du nombre de candidat : sans objet
Nombre maximum de candidat : sans objet
Visite obligatoire : NON mais fortement conseillée
Détails sur la visite : La visite du site est fortement conseillée et fera l'objet d'une attestation de visite à remettre avec l'offre du candidat.
Personne à contacter : Chef du centre de secours Lieutenant Rodolphe RANVIER
Coordonnées téléphoniques : 06-10-07-77-59 / udsp.rodolphe@sdis18.fr
Dates et horaires : sur rendez-vous - Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Possibilité d'attribution sans négociation : OUI.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Délai d'exécution : 12 mois (dont 2 mois de préparation de chantier) - Point de départ : A la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage du chantier.
A titre indicatif, les prestations devraient débuter deuxième trimestre 2026
Variantes : Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Chaque variante doit faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement ou d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.
PSE - Prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) :
Plusieurs équipements peuvent être prévus et présentés par les candidats en option et ce sur chacun des lots. Si le soumissionnaire propose une ou des PSE, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de retenir cette(s) option(s) ou non.
PSE - Prestations supplémentaires demandées :
PSE 01 - Lot 1 VRD Démolitions : Béton bitumineux noir type « enrobé PL »
PSE 02 - Lot 1 VRD Démolitions : Clôture rigide panneaux 2.00 m
PSE 03 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des sous-faces et débords de toit en PVC
PSE 04 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des façades de la remise existante
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00%)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.
Modalités de remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : SDIS du Cher - Service des marchés publics - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : marches.publics@sdis18.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.
Conditions de participation et contenu des plis : voir détail au règlement de consultation.
Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur. En cas d'empêchement, il convient de s'adresser au service Marchés Publics : marches.publics@sdis18.fr
Ces demandes de renseignements devront parvenir au SDIS, via le profil acheteur, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats via le profil acheteur.
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Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
Téléphone : 0538775900
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Télécopie : 0238538516
Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043097 (2026-01-20)
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