MARCHE RESERVE - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES CARRIET ET BEAU SITE

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve - prestations d'entretien des espaces verts des residences carriet et beau site
Numéro de référence: 2026-04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU QUARTIER CARRIET A LORMONT (33310)
Description du marché: Ville: Lormont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE BEAU SITE A CENON (33150)
Description du marché: Ville: Cenon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux CCAP / CCTP
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1143731.html 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-079795 (2026-02-03)