Le présent marché s'inscrit dans le projet de ligne de bus du TZen 5 d'environ 9,5 km qui desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment technique comprenant une sous-station (SST) et un local d'exploitation (LEX) de plain-pied au 44, avenue de Lugo, à Choisy-le-Roi. Cela comprend : L'installation de chantier ; Les démolitions sur les emprises de parcelles ; Le terrassement, fondations et les VRD (Voirie et Réseaux Divers), y compris évacuation des terres excavées (éventuellement polluées) et des réseaux enterrés abandonnés qui pourraient être découverts au droit des emprises (hors réseaux gaz et HTA à faire par le concessionnaire pour des raisons de sécurité) ; Les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre tous corps d'état technique (y compris basse tension, éclairage normal et de sécurité, plomberie, ventilation mécanique de la sous-station, et VMC dans le local d'exploitation, climatisation dans le local exploitation, Système de Sécurité Incendie (SSI) hors la vidéo-surveillance ; Les aménagements extérieurs des parcelles sur lesquelles le bâtiment sera implanté, hors les plantations intégrées au marché Espace Verts ; Le second oeuvre architectural et la végétalisation de la toiture. Les équipements de la sous-station et ses raccordements à l'énergie de traction sont hors périmètre du présent marché n° 2025-123 « LTC ». Une description plus précise de travaux de l'opération figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché LTC - Bâtiment et local technique de Choisy. Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire. Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l'acte d'engagement du marché « LTC ». La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L'acceptation du décompte général et définitif ; L'achèvement de totalité des obligations du Titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les délais sont de 4 mois de période de préparation et de 8 mois d'exécution de travaux. Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions fixées dans le CCAP. Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Par ailleurs, Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP. Le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, portant sur l’intégralité de l’avance. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) n'est prévue. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de la ligne de bus T ZEN 5
Marché LTC - Bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi
Numéro de référence: 2025-123
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le projet de ligne de bus du TZen 5 d'environ 9,5 km qui desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi.
Le marché a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment technique comprenant une sous-station (SST) et un local d'exploitation (LEX) de plain-pied au 44, avenue de Lugo, à Choisy-le-Roi. Cela comprend : L'installation de chantier ; Les démolitions sur les emprises de parcelles ; Le terrassement, fondations et les VRD (Voirie et Réseaux Divers), y compris évacuation des terres excavées (éventuellement polluées) et des réseaux enterrés abandonnés qui pourraient être découverts au droit des emprises (hors réseaux gaz et HTA à faire par le concessionnaire pour des raisons de sécurité) ; Les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre tous corps d'état technique (y compris basse tension, éclairage normal et de sécurité, plomberie, ventilation mécanique de la sous-station, et VMC dans le local d'exploitation, climatisation dans le local exploitation, Système de Sécurité Incendie (SSI) hors la vidéo-surveillance ; Les aménagements extérieurs des parcelles sur lesquelles le bâtiment sera implanté, hors les plantations intégrées au marché Espace Verts ; Le second oeuvre architectural et la végétalisation de la toiture. Les équipements de la sous-station et ses raccordements à l'énergie de traction sont hors périmètre du présent marché n° 2025-123 « LTC ». Une description plus précise de travaux de l'opération figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché LTC - Bâtiment et local technique de Choisy.
Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire.
Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l'acte d'engagement du marché « LTC ».
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L'acceptation du décompte général et définitif ; L'achèvement de totalité des obligations du Titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les délais sont de 4 mois de période de préparation et de 8 mois d'exécution de travaux.
Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions fixées dans le CCAP. Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Par ailleurs, Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP. Le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, portant sur l’intégralité de l’avance.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) n'est prévue.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché s'inscrit dans le projet de ligne de bus du TZen 5 d'environ 9,5 km qui desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi.
Le marché a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment technique comprenant une sous-station (SST) et un local d'exploitation (LEX) de plain-pied au 44, avenue de Lugo, à Choisy-le-Roi. Cela comprend : L'installation de chantier ; Les démolitions sur les emprises de parcelles ; Le terrassement, fondations et les VRD (Voirie et Réseaux Divers), y compris évacuation des terres excavées (éventuellement polluées) et des réseaux enterrés abandonnés qui pourraient être découverts au droit des emprises (hors réseaux gaz et HTA à faire par le concessionnaire pour des raisons de sécurité) ; Les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre tous corps d'état technique (y compris basse tension, éclairage normal et de sécurité, plomberie, ventilation mécanique de la sous-station, et VMC dans le local d'exploitation, climatisation dans le local exploitation, Système de Sécurité Incendie (SSI) hors la vidéo-surveillance ; Les aménagements extérieurs des parcelles sur lesquelles le bâtiment sera implanté, hors les plantations intégrées au marché Espace Verts ; Le second oeuvre architectural et la végétalisation de la toiture. Les équipements de la sous-station et ses raccordements à l'énergie de traction sont hors périmètre du présent marché n° 2025-123 « LTC ». Une description plus précise de travaux de l'opération figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché LTC - Bâtiment et local technique de Choisy.
Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire.
Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l'acte d'engagement du marché « LTC ».
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L'acceptation du décompte général et définitif ; L'achèvement de totalité des obligations du Titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les délais sont de 4 mois de période de préparation et de 8 mois d'exécution de travaux.
Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions fixées dans le CCAP. Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Par ailleurs, Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP. Le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, portant sur l’intégralité de l’avance.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) n'est prévue.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-123
Titre: Marché de travaux de la ligne de bus T ZEN 5 - Marché LTC - Bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi
Description du marché:
Le présent marché concerne le projet du T Zen 5. Il a pour objet les travaux de construction d’un bâtiment technique comprenant une sous-station (SST) et un local d’exploitation (LEX) de plain-pied au 44, avenue de Lugo, à Choisy-le-Roi.
Produits/services supplémentaires: Bâtiments liés aux activités de transport📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 (C1) : Prix sur 40 points
Montant global et forfaitaire en euros TTC indiqué dans l’Acte d’engagement.
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Valeur technique sur 45 points comprennant :
Sous critère 2.1 : Moyens matériels et méthodologie de travail sur 15 points
Sous critère 2.2 : Démarche qualité sécurité environnement sur 15 points
Sous-critère 2.3 : Planning détaillé sur 15 points
Critère 3 (C3) : Moyens humains dédiés à l’exécution du marché et organisation sur 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché n° 2025-123 « LTC » n’est pas en lui-même alloti. Les prestations ne peuvent être distinguées et doivent être techniquement exécutées par un seul Titulaire pour garantir une cohérence sur le bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi et faciliter l’organisation de l’ensemble de l’opération. Cf. CCAP pour plus de détail sur la décomposition de l'opération de travaux de ligne de bus du Tzen 5.
Ce marché n° 2025-123 « LTC » n’est pas en lui-même alloti. Les prestations ne peuvent être distinguées et doivent être techniquement exécutées par un seul Titulaire pour garantir une cohérence sur le bâtiment et local technique à Choisy-le-Roi et faciliter l’organisation de l’ensemble de l’opération. Cf. CCAP pour plus de détail sur la décomposition de l'opération de travaux de ligne de bus du Tzen 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Aucune négociation n’est prévue.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :
1- Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2 - Le formulaire DC2 ou équivalent ;
3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si les documents sont signés ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :
1- Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2 - Le formulaire DC2 ou équivalent ;
3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si les documents sont signés ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
4 - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant).
4 - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant).
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
5 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
5 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
6 - Certificats ou équivalents
Pour la partie Gros oeuvre :
- 131 : TERRASSEMENTS - FOUILLES :
o 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante).
- 211 : MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT :
o 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.
Pour la partie CVC :
- 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2,
- 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)
- 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée)
Pour la partie Plomberie :
- 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m²
Habilitations et certifications électriques
Certification incendie
6 - Certificats ou équivalents
Pour la partie Gros oeuvre :
- 131 : TERRASSEMENTS - FOUILLES :
o 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante).
- 211 : MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT :
o 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.
Pour la partie CVC :
- 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2,
- 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)
- 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée)
Pour la partie Plomberie :
- 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m²
Habilitations et certifications électriques
Certification incendie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie dans les conditions prévue au CCAP. Elle est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, portant sur l’intégralité de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie dans les conditions prévue au CCAP. Elle est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, portant sur l’intégralité de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l’Acheteur.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire.
Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l’acte d’engagement du marché « LTC ».
La DPGF identifie les prix établis sur la base du CCTP et autres pièces qui y sont mentionnées.
Le présent marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire.
Le titulaire est rémunéré par application du Prix Global et Forfaitaire dont le détail est indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l’acte d’engagement du marché « LTC ».
La DPGF identifie les prix établis sur la base du CCTP et autres pièces qui y sont mentionnées.
Informations complémentaires Organe de révision Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy – 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy – 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-089799 (2026-02-05)