MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
France Travail Nouvelle-Aquitaine
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.21612 à R.21615 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables des departements de gironde, des landes, du lot et garonne, des pyrenees atlantiques et de l’academie inter-regionale ouest de france travail nouvelle-aquitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Titre: Départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0556436000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 044-149707 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables des departements de gironde, des landes, du lot et garonne, des pyrenees atlantiques et de l’academie inter-regionale ouest de france travail nouvelle-aquitaine
Numéro de référence:
2602-DRFT-NA-RSE-107
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.21612 à R.21615 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Titre: Départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest
Description du marché:
Services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0556436000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511
du code de justice administrative.
- Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Avis de marché (2026-03-05)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Annulation suite à problème technique, validation erronée
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cb6e803-8bec-49c3-8d0c-71110f9e3975-01
Source: OJS 2026/S 046-156020 (2026-03-05)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Annulation suite à problème technique, validation erronée
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cb6e803-8bec-49c3-8d0c-71110f9e3975-01
Source: OJS 2026/S 046-156020 (2026-03-05)
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