Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine - nettoyage des revêtements en pierres naturelles
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
“MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE
NETTOYAGE DES REVÊTEMENTS EN PIERRES NATURELLES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE -NETTOYAGE DES REVÊTEMENTS EN PIERRES NATURELLES”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à
l'article 46.5 du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a
donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à
l'article 46.5 du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a
donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux
(2) mois, à compter de la notification de la décision prise par
l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet
mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G F.C.S, pour porter ses
réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce
délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 056-195635 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 065-227323 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La Date Limite de Remise des Offres est reportée au 26 mai 2026 à 12h.”
Source: OJS 2026/S 080-280810 (2026-04-23)