Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services pour le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville d'asnieres-sur-seine
Numéro de référence: AO26_Nettoiement
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine).
Il est constitué :
-D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
-Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché.
La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine).
Il est constitué :
-D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
-Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché.
La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution: Asnières sur Seine”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site...”
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 015-046208 (2026-01-20)
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 avril 2026 à midi”
Source: OJS 2026/S 058-200181 (2026-03-20)