MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Mairie d'Asnières sur Seine
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services pour le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville d'asnieres-sur-seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Hauts-de-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pANyzt2tPS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pANyzt2tPS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pANyzt2tPS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-046208 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services pour le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville d'asnieres-sur-seine
Numéro de référence:
AO26_Nettoiement
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine).
Il est constitué :
-D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
-Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché.
La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Afficher plus
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOTunique
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=SnpNUUNxek1BTWh6ZFZjaWK0u1-Ah6DjB2fFfgpBiyghb7_d0LElhLsOv0fYrguiD4-iKyxXFBEXfEV9q2ZTnA&i=cHp0TkJvdm11bGhoR250SmgzWyozqLCiPNAzEpeQLkU&k=6xq5&r=Z1RORVRCV0NEb2hhaDhMZNIZKYqJxuj_aHGbeNMn5vtMxEh-ifN7ULqOgIQHqJPS&s=15ace908f37c5c827d14ae800aa9bf1d16d90bdb625ba8b09978339fa023f0e6&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_pANyzt2tPS%26v%3D1%26selected%3D0
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pANyzt2tPS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pANyzt2tPS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pANyzt2tPS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-046208 (2026-01-20)
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 7 avril 2026 à midi
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6de5c22c-3bc2-4aac-9172-fc90d1c2b4f7-01
Source: OJS 2026/S 058-200181 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 7 avril 2026 à midi
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6de5c22c-3bc2-4aac-9172-fc90d1c2b4f7-01
Source: OJS 2026/S 058-200181 (2026-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕