Marché de Conception et développement d'objets numériques

Institut national du cancer

Ce marché permet de bénéficier des services d'un prestataire expert en technologies numériques, apportant une vraie plus-value en matière d'usabilité, de technologies, d'accessibilité, de design de produit, de graphisme numérique et de performances. Cette plus-value sera mesurée tout au long du marché en prenant en référence l'expérience des intervenants, la qualité des rendus et de la démarche de conseil et la compréhension des besoins de l'Institut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception et développement d'objets numériques
Numéro de référence: 08AJCOM25
Brève description:
Ce marché permet de bénéficier des services d'un prestataire expert en technologies numériques, apportant une vraie plus-value en matière d'usabilité, de technologies, d'accessibilité, de design de produit, de graphisme numérique et de performances. Cette plus-value sera mesurée tout au long du marché en prenant en référence l'expérience des intervenants, la qualité des rendus et de la démarche de conseil et la compréhension des besoins de l'Institut.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de communication 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 08AJCOM25
Titre: Marché de conception et développement d’objets numériques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT, reconductions comprises. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 6-1-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE. Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 6-1-2 du Règlement de consultation. Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC. L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
Afficher plus
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une clause de "prestations externes" est prévue dans le CCAP (joint au dossier de consultation).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne- Billancourt cedex.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-19 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du cancer
Numéro d'enregistrement national: 18751277700033
Département: Service achats marchés
Adresse postale: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-billancourt cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Institut national du cancer Service Achats Marchés publics
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: 0141105000 📞
URL: https://cancer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jXY7P7oRQi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jXY7P7oRQi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 08AJCOM25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6.1.1, contenu obligatoire des offres : article 6.1.2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-ducancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et 'administration et notamment de son article L311-6.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112665 (2026-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels...